MyMedoc
20140301_Trade 151_0278.jpg

Protection

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Sandra RIVES, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

 Sont exposés de manière dont les données de l’utilisateur sont collectées sur le site (Ci-après « La Plateforme ») et le détail de l’utilisation qui en est faite.

 Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services de la Plateforme sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par l’utilisateur lui-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur la Plateforme et de l’utilisation des services.

 1.1 Prospection commerciale et marketing

 Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.

 L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

 - d’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS ou d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de TROIS (3) ans.

 Lorsque les données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisit de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à TROIS (3) ans après la collecte des données.

 - chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@mymedoc.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

 - l’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la règlementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de l’activité commerciale du rédacteur des présentes.

 Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires du site (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation des moteurs de recherche), le rédacteur des présentes peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par le rédacteur des présentes est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

1.2. Questionnaire en ligne

 Sont collectées et traitées les informations suivantes : adresse IP, code postal, numéro de téléphone et, le cas échéant, les éléments fournis dans le questionnaire en ligne. L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée par le rédacteur des présentes pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de TROIS (3) ans.

 L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la règlementation applicable à la protection des données personnelle. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

 1.3. A partir de l’utilisation du site internet

 Le site « MyMedoc.fr » du rédacteur des présentes utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

 Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas TREIZE (13) mois.

 Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, le rédacteur des présentes fait apparaître sur son site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

1.4. Dans le cadre des prestations de services fournis

 Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse électronique.

 En outre, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec le rédacteur des présentes, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

 - la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,

- la rédaction d’actes pour le compte de ses clients, ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

 - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

- la facturation,

- la comptabilité.

 sont collectés et traités tous éléments nécessaires à ces finalités. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

 Ces traitements sont autorisés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et le rédacteur des présentes ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

 1.5. Conservation des informations

 Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que l’utilisateur entretiendra une relation contractuelle avec le rédacteur des présentes.

 En cas de rupture du contrat liant l’utilisateur au rédacteur des présentes, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la règlementation et aux règles de prescription en vigueur, notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

 Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de TROIS (3) à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées CINQ (5) ans après la fin des relations avec le rédacteur des présentes.

 1.6. Sécurité et confidentialité

 La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 1.7. Droits liés aux données personnelles

 - le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,

- le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,

- le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer,

- le droit de retirer son consentement,

 -le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,

- et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,

- le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mymedoc.fr. ou par courrier postal à l’adresse suivante :

MYMEDOC

7, rue Valmy Tayac

33460 SOUSSANS

accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL

 1.8. Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits à la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante :

 - par courrier électronique à l’adresse : contact@mymedoc.fr.

 - par courrier postal à l’adresse : MYMEDOC 7, rue Valmy Tayac 33460 SOUSSANS

 Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

1.9. Statut de la présente Politique de Confidentialité - Evolution

 La présente politique de confidentialité a été mise à jour en octobre 2018.

 La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informe également ses utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET « MYMEDOC.FR »

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1. - INFORMATIONS LEGALES

1.1. Site

 « www.mymedoc.fr » (Ci-après « Le Site »)

 1.2. Editeur

 Sandra RIVES, 7, rue Valmy Tayac 33460 SOUSSANS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 479.447.906, Numéro de téléphone : 06.79.39.04.78.

 Adresse de courrier électronique : contact@mymedoc.fr.

 Directeur de la publication : Madame Sandra RIVES. (Ci-après « L’Editeur »)

 1.3. Conception et réalisation :

 DESMAZURES EVENTS, Madame Florence DESMAZURES, 16, rue du 19 mars 1962 33180 SAINT SEURIN DE CADOURNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 819.661.224.

 1.4. Hébergeur

 DESMAZURES EVENTS, Madame Florence DESMAZURES, 16, rue du 19 mars 1962 33180 SAINT SEURIN DE CADOURNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 819.661.224.

 Numéro de téléphone : 07.71.70.33.38

 Adresse de courrier électronique : desmazures.events@gmail.com

 ARTICLE 2. - ACCES AU SITE

 L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

 L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 ARTICLE 3. - CONTENU DU SITE

 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

 Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine, Corse incluse, exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse email de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

 ARTICLE 4. - GESTION DU SITE

 Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 - suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,

 - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,

 - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 ARTICLE 5. - RESPONSABILITE

 La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des dites et données que vous consultez.

 L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 - du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet,

 - du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

 L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 ARTICLE 6. - LIENS HYPERTEXTES

 La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : ………..

 L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

 Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

 Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 ARTICLE 7. - COOKIES

 Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 8. - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

 Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

 ARTICLE 9. - LOI APPLICABLE

 Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des cours et tribunaux du ressort de BORDEAUX, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

 ARTICLE 10. - CONTACTEZ-NOUS

 Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@mymedoc.fr.